Mentions légales - Domaine Le Guellec Ducouet

Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans leur rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, les utilisateurs du site https://leguellec-ducouet.com (le « Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi.

1. Éditeur du Site

Dénomination : LE GUELLEC-DUCOUET (« Domaine Le Guellec-Ducouet »)
Forme : société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 1 rue du Tilleul, 21220 Brochon
Cuverie (dégustation et vente sur rendez-vous) : 8 chemin de Saule, 21220 Brochon
Immatriculation : RCS Dijon 852 757 236
TVA intracommunautaire : FR25852757236
Téléphone : 07 81 56 42 51 – 06 77 76 91 78
Courriel : domaine@leguellec-ducouet.com
Directeur de la publication : M. Arnaud Ducouet, Président

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, société anonyme au capital de 102 000 CHF, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse – IDE CHE-103.167.648 – tél. +41 22 820 35 40.

3. Conception et crédits

4. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter le Domaine, ses vins et ses activités. Il ne permet pas de passer commande en ligne. Les informations relatives aux vins, millésimes et disponibilités sont données à titre indicatif ; les ventes et prestations sont régies par les conditions générales de vente et de prestations du Domaine, communiquées avant toute commande. Le Site présente des boissons alcooliques. La vente d’alcool aux mineurs est interdite (art. L. 3342-1 du Code de la santé publique). L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

6. Accès au Site et responsabilité

Le Domaine s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site et l’exactitude des informations qui y sont publiées. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du Site, qui peut être interrompu notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’incidents techniques. Le Domaine ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du Site, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus qui ne lui sont pas imputables. Le Domaine peut modifier à tout moment le contenu du Site et les présentes mentions légales.

7. Propriété intellectuelle

La structure du Site et l’ensemble de ses éléments (textes, photographies, vidéos, logos, graphisme, signes distinctifs, notamment la dénomination et le logo « Le Guellec-Ducouet ») sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Ils sont la propriété du Domaine ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, notamment le photographe crédité ci-dessus. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Domaine ou du titulaire des droits, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est sanctionnée. Les marques et logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par le Domaine ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse, en violation des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engage la responsabilité de son auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine reproduits sur le Site, sont la propriété du Domaine ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

8. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment les pages du Domaine sur Facebook, Instagram et YouTube. Le Domaine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles, régies par leurs propres politiques. La création d’un lien simple vers la page d’accueil ou une page du Site est libre, à condition qu’il s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne porte pas atteinte à l’image du Domaine. Sont interdits les liens depuis des sites à caractère illicite ou contraires à la réglementation sur la publicité en faveur des boissons alcooliques, ainsi que toute technique de cadrage (framing) ou d’inclusion (inline linking) des contenus du Site. Le Domaine peut demander la suppression de tout lien.

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies, accessibles depuis chaque page du Site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

Politique de confidentialité

Mise à jour : octobre 2026 La présente politique informe les utilisateurs du Site, les clients, les prospects et les visiteurs du Domaine de la manière dont leurs données sont traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société LE GUELLEC-DUCOUET, SAS, 1 rue du Tilleul, 21220 Brochon, RCS Dijon 852 757 236 (le « Domaine »). Pour toute question relative à vos données : domaine@leguellec-ducouet.com ou par courrier à l’adresse du siège.

2. Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation

Le Site ne comporte pas de formulaire de collecte. Les données sont recueillies directement auprès de vous lorsque vous contactez le Domaine (courriel, téléphone), passez commande, réservez une prestation ou vous rendez au Domaine, ainsi que, de manière automatique, lors de votre navigation sur le Site.

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Fonctionnement et sécurité du Site	Adresse IP, données de connexion, pages consultées, navigateur	Intérêt légitime (sécurité du Site) ; obligation légale de l’hébergeur	12 mois maximum
Réponse à vos demandes (courriel, téléphone)	Identité, coordonnées, contenu de la demande	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Gestion des commandes et de la relation client : tarifs, pro forma, facturation, paiement, livraison, réclamations, rétractation, garanties	Identité, société, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, commandes, références de paiement, échanges	Exécution du contrat ; obligations légales (comptables, fiscales, douanières)	Durée de la relation commerciale, puis archivage pendant la durée de prescription (5 ans) ; pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 C. com.)
Réservation et organisation des prestations (dégustations, visites, événements)	Identité, coordonnées, date, nombre de participants, besoins particuliers	Exécution du contrat	Mêmes durées que pour la gestion des commandes
Contrôle de la majorité lors de la vente ou de la dégustation	Présentation d’une pièce d’identité	Obligation légale (art. L. 3342-1 C. santé publ.)	Aucune conservation : simple vérification visuelle
Prospection commerciale : informations sur les vins, offres, invitations	Identité, coordonnées, historique d’achat	Clients : intérêt légitime pour des produits analogues (art. L. 34-5 CPCE) ; prospects particuliers : consentement ; professionnels : intérêt légitime, en lien avec leur activité	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
Utilisation d’images de personnes identifiables (photographies, vidéos)	Image, voix	Consentement écrit	Jusqu’au retrait du consentement
Gestion des demandes d’exercice de droits et des litiges	Identité, coordonnées, correspondances	Obligation légale ; intérêt légitime (défense des droits)	Durée de la prescription applicable
Cookies et traceurs soumis à consentement (voir Politique de gestion des cookies)	Identifiants de traceurs, données de navigation, adresse IP	Consentement (art. 82 loi n° 78-17)	Choix conservé pendant 6 mois

Aucune prospection commerciale par téléphone n’est effectuée auprès d’un consommateur sans son consentement préalable, recueilli de manière distincte (art. L. 223-1 du Code de la consommation). Chaque message de prospection par courriel comporte un moyen simple de s’y opposer. Les données signalées comme nécessaires lors d’une commande ou d’une réservation conditionnent son traitement. Le Domaine ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

3. Destinataires des données

Les données sont destinées aux dirigeants et aux personnes habilitées du Domaine. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions :

aux prestataires agissant pour le compte du Domaine en qualité de sous-traitants : hébergeur du Site, prestataire de maintenance du Site, fournisseur de messagerie, éditeur du logiciel de facturation ;
aux transporteurs, agents commerciaux et intermédiaires à l’export, pour l’exécution des commandes ;
à l’expert-comptable, aux établissements bancaires et aux conseils du Domaine ;
aux autorités administratives et judiciaires, notamment fiscales et douanières, lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont ni vendues ni louées.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne, sous réserve de deux cas :

l’affichage de la carte Google Maps, lorsque vous l’avez accepté, entraîne la transmission de données de navigation à Google LLC (États-Unis). Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ;
pour une commande livrée hors de l’Union européenne, les données nécessaires à la livraison et aux formalités douanières sont transmises au transporteur et à l’importateur du pays de destination, ce transfert étant nécessaire à l’exécution du contrat (art. 49, 1, b) du RGPD).

5. Sécurité

Le Domaine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès restreint aux personnes habilitées, protection des comptes par mot de passe, connexion sécurisée au Site (HTTPS) et recours à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, notamment à tout moment et sans motif à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur. Ces droits s’exercent par courriel à domaine@leguellec-ducouet.com ou par courrier au 1 rue du Tilleul, 21220 Brochon. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Le Domaine répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Mineurs

Le Site et les services du Domaine, qui concernent des boissons alcooliques, ne s’adressent pas aux mineurs. Le Domaine ne collecte pas sciemment de données les concernant.

8. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.

Politique de gestion des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie, ou traceur, est un fichier déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17, le dépôt et la lecture de traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont subordonnés à votre consentement préalable.

2. Traceurs utilisés sur le Site

Traceur	Finalité	Consentement	Durée
Cookies techniques du Site (WordPress, choix de langue, mémorisation de vos choix en matière de cookies)	Fonctionnement et sécurité du Site	Non requis (strictement nécessaires)	Session ou durée limitée ; choix en matière de cookies : 6 mois
Google Maps (carte de la page « Contact »)	Affichage de la carte interactive ; Google peut déposer des traceurs et collecter des données de navigation	Requis : la carte n’est chargée qu’après votre accord	Votre choix (consentement ou refus) : conservé 6 mois par le Site. Cookies et données de Google : les cookies tiers déposés par Google ont une durée de vie technique limitée ; les données collectées (comme votre adresse IP) sont conservées par Google pendant des durées variant généralement de 9 à 18 mois.

Les liens vers Facebook, Instagram et YouTube figurant sur le Site sont de simples liens : ils ne déposent aucun traceur tant que vous ne cliquez pas dessus. Une fois sur ces plateformes, leurs propres politiques s’appliquent. Les vidéos présentes sur le Site sont hébergées par le Domaine et ne déposent pas de traceur tiers.

3. Gestion de vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs soumis à consentement, aussi simplement l’un que l’autre. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Votre choix est conservé six (6) mois ; le consentement vous est ensuite à nouveau demandé. Vous pouvez également configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) depuis son menu « Paramètres » ou « Confidentialité » pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage de certains cookies peut empêcher l’affichage de la carte. Pour en savoir plus : www.cnil.fr, rubrique « Cookies et autres traceurs ».